Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs du site portraits-dentistes.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable de traitement

• Identité : Adrien Lacour (EI)
• Adresse : 1 place de la Rhodiaceta, 69009 Lyon
• SIRET : 91035734200013
• Email : support@portraits-dentistes.fr

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes dans le cadre de l'exécution du service :

3.1. Données d'identification professionnelle

• Adresse email professionnelle
• Nom du cabinet dentaire
• Prénom du praticien (ou noms des praticiens pour les packs Cabinet)
• Numéro SIRET
• Numéro de TVA intracommunautaire
• Adresse de facturation (ville, code postal)

3.2. Données biométriques (photographies)

• Photographies du visage du praticien (5 à 15 photos uploadées par praticien)
• Portraits générés par intelligence artificielle (32 portraits par praticien)

Ces photographies et portraits constituent des données sensibles au regard du RGPD (données biométriques permettant l'identification d'une personne). Leur traitement est fondé sur le consentement explicite du Client (article 9.2.a du RGPD), matérialisé par l'acte volontaire d'upload des photos.

3.3. Données de transaction

• Identifiant de session de paiement Stripe (aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs)
• Montant de la transaction (HT, TVA, TTC)
• Date et heure de la commande

4. Finalités et bases légales du traitement

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles exclusivement aux personnes et services suivants :

• Adrien Lacour— responsable de traitement, pour l'exécution du service et le support client
• Stripe Inc. — prestataire de paiement (certifié PCI-DSS niveau 1). Stripe traite les données de paiement en qualité de sous-traitant. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. Politique Stripe
• Supabase Inc. — hébergement des données (serveurs Europe, région eu-west-1). Supabase agit en qualité de sous-traitant.
• Vercel Inc. — hébergement du site web (edge network, région Paris CDG1)
• Resend — envoi des emails transactionnels (confirmation de commande, livraison des portraits)
• Google (Gemini API)— traitement IA pour l'analyse des photos et la génération des portraits. Les photos sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas conservées par Google au-delà du traitement.
• Trustpilot A/S— plateforme d'avis en ligne. Un email de demande d'avis vous est adressé environ 48h après la livraison de vos portraits (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD). Aucune donnée personnelle n'est transmise à Trustpilot ; le lien fourni pointe vers notre page publique. Vous pouvez vous opposer à cet envoi en répondant à l'email ou en nous contactant à support@portraits-dentistes.fr.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Stripe, Vercel, Google) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• Le EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF) pour les prestataires certifiés
• Des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne

Les données de commande (photos, portraits, informations de facturation) sont principalement stockées en Europe (Supabase eu-west-1).

7. Sécurité des données

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment :

• Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et au repos
• Accès aux données restreint par authentification
• URLs d'upload sécurisées et à durée limitée (expiration après 7 jours)
• Suppression automatique des photos et portraits 30 jours après la livraison
• Aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs (traitement délégué à Stripe)

8. Durée de conservation des données

• Photos uploadées et portraits générés : 30 jours après la livraison, puis suppression définitive
• Données de commande (email, nom du cabinet) : 3 ans à compter de la commande (prescription civile)
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable — article L.123-22 du Code de commerce)
• Échanges de support : 1 an après le dernier échange

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition(art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime
• Retrait du consentement: retirer à tout moment votre consentement pour le traitement des photos (cela n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait)

Pour exercer ces droits, envoyez un email à support@portraits-dentistes.fr en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours.

En cas de désaccord persistant concernant le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

10. Cookies

Le site portraits-dentistes.fr n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur analytique (pas de Google Analytics ni équivalent) et ne collecte aucune donnée de navigation à des fins de profilage ou de ciblage publicitaire.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookies de session) peuvent être utilisés. Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.

11. Traitement par intelligence artificielle

Les portraits sont générés à l'aide de modèles d'intelligence artificielle. Les photos uploadées sont transmises de manière chiffrée aux API de traitement IA. Aucune photo n'est utilisée pour entraîner des modèles d'IA. Les photos sont traitées ponctuellement et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement.

Le Client est informé que les portraits générés sont des créations numériques et peuvent présenter de légères variations par rapport aux photos originales.

12. Modification de la politique

Le Prestataire se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur le Site. La version en vigueur est celle accessible à l'adresse portraits-dentistes.fr/politique-de-confidentialite.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez-nous :

• Email : support@portraits-dentistes.fr
• Courrier : Adrien Lacour — 1 place de la Rhodiaceta, 69009 Lyon