Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet portraits-dentistes.fr (ci-après « le Site »), édité par Adrien Lacour (EI), dont le siège social est situé au 1 place de la Rhodiaceta, 69009 Lyon — SIRET 91035734200013.

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait garantir une disponibilité permanente.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site pour des opérations de maintenance, mises à jour ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.

3. Service réservé aux professionnels

La consultation du Site est ouverte à tous. Toutefois, la souscription au service de génération de portraits professionnels est strictement réservée aux professionnels (chirurgiens-dentistes, cabinets dentaires, centres de soins dentaires) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

En passant commande, l'utilisateur déclare et garantit :

• Être un professionnel exerçant une activité dentaire en France
• Agir dans le cadre de son activité professionnelle
• Disposer d'un numéro SIRET et/ou d'un numéro de TVA intracommunautaire valide
• Ne pas agir en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation

Le Prestataire se réserve le droit de demander tout justificatif attestant de la qualité de professionnel du Client (extrait Kbis ou équivalent, attestation d'inscription à l'Ordre des chirurgiens-dentistes, etc.) et de refuser ou annuler toute commande en cas de doute sur cette qualité.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa finalité et à la réglementation en vigueur
• Fournir des informations exactes et à jour lors de la commande
• Ne pas uploader de contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du Prestataire
• Ne uploader que des photos dont il détient les droits (photos de lui-même ou photos pour lesquelles il a obtenu le consentement de la personne photographiée)
• S'assurer du consentement des personnes dont les photos sont uploadées, conformément au RGPD et au droit à l'image

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, structure) est la propriété exclusive d'Adrien Lacour ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Prestataire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leur disponibilité.

7. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies

Le Site n'utilise aucun cookie tiers, aucun traceur analytique et ne collecte aucune donnée de navigation. Seuls des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés. Ces cookies sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

9. Limitation de responsabilité

Le Prestataire s'efforce de maintenir le Site accessible et à jour, mais ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du Site pour maintenance ou raisons techniques
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site
• De l'exactitude des résultats générés par l'intelligence artificielle
• Des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes

10. Modification des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.